T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2025001676
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001676
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 24/06/2026
DEMANDEUR(S) : FACTOFRANCE [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : DROUOT Olivier Me RECHE Sylvain
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maitre Pascal LORENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 24/06/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: GILLES BECHERINI
JUGES : RICHARD MACIA
BERNARD ANCELY
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal,
CONSTATE
le désistement d'instance et d'action de
FACTOFRANCE 17BIS[Adresse 3]
Contre
[Adresse 2]
SE DECLARE
dessaisi à compter de ce jour.
LIQUIDE les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 24/06/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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