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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/04948


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/04948 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
25/04948
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6a47876493c619cd1f32fe44

Texte de la décision

1,162 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXR6

Ordonnance n° 2026/MXX

S.C.I. SCI TARANIS

représentée par Me Maxime CARREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.E.L.A.R.L. PELLIER LES MANDATAIRES

représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

S.A.S. SUD MINCEUR, prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

S.A.S. [Adresse 2]

défaillante

Intimées

ORDONNANCE D'INCIDENT

Articles 906 et suivants du code de procédure civile

Gwenael KEROMES, président de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Ségolène PROST, Greffier,

Après débats à l'audience du 21 Mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 01 juillet 2026, l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS

Fait à [Localité 2], le 01 juillet 2026

Le greffier Le président

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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