T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2026003332

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Ordonnance du 08/07/2026

Demandeur(s):

HI PAY SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

immatriculé(e) au RCS [Localité 2] n° 390 334 225

Représentant(s):

Maître Renaud ROCHE, avocat au barreau de Lyon

Défendeur(s):

[Adresse 2] SHOP RXR

[Adresse 3]

[Localité 3]

immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°511 897 548

Représentant(s):

Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen

Ordonnance rendue le 08/07/2026 par mise à disposition au greffe, signée par Eveline ORY, présidente de la troisième chambre, assistée lors du prononcé de Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Attendu que faute pour la SAS HI PAY d'avoir comparu à l'audience du 01/07/2026 lors du premier appel de l'affaire l'opposant à la société PRO SHOP RXR, le tribunal a prononcé la caducité de la citation en application de l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par courrier en date du 01/07/2026, reçu au greffe le 06/07/2026, le conseil de la SAS HI PAY a entendu faire connaître au greffe les motifs légitimes qu'il n'a pas été en mesure d'invoquer en temps utile aux fins d'obtenir la rétractation de la déclaration de caducité susmentionnée ;

Attendu que lesdits motifs apparaissent conformes aux exigences de l'article 468 du code de procédure civile ; qu'il convient dès lors de rapporter ladite déclaration de caducité et de convoquer les parties à la prochaine audience de la troisième chambre, à savoir le mercredi 16 septembre 2026 à 9 heures ;

Attendu que les dépens seront mis à la charge de la SAS HI PAY, demanderesse à la rétractation ;

PAR CES MOTIFS