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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/06834


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/06834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/06834
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6a478aac93c619cd1f33a650

Texte de la décision

900 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 26/06834 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP43U

Ordonnance n° 2026/M131

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [H] [A]

Appelant

à

S.A.S. EUROPAZUR

Intimée

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours

Fait à [Localité 3], le 1er Juillet 2026

La Greffière La Présidente,

copie adressée aux parties le :01/07/2026

La greffière

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