CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 26/06596
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 26/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4MQ
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/
M. [E] [D]
Représentant : Me Sandra JUSTON
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,JUSTON,
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S. LA SAS [1]
CPAM DES ALPES MARITIMES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la chambre 4-8b ,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 30 Avril 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4MQ joint au n° 26.063666.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4MQ pour être suivie sous le n° 26.063666
Fait à [Localité 3],
Le 15 Juin 2026
La présidente de la chambre 4-8 b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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