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CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/06513


Vérifier : CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/06513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/06513
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
6a478bc993c619cd1f33ce0f

Texte de la décision

1,870 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2026 /M47

N° RG 26/06513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GM

S.A.S. SAS [1], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Madame [P] [G], demeurant [Adresse 5]

non représentée

SAS [2] Prise en la personne de son Président domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier.

Vu l'appel formé le 01 juin 2026 par la SAS [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 11 mai 2026 par le Conseil de prud'hommes de NÎMES dans une affaire l'opposant à Mme [P] [G], et la SAS [2],

Vu le courrier envoyé le 10 juin 2026 aux fins d'obtenir, au plus tard le 18 juin 2026, ses observations et le cas échéant des conclusions de désistement d'instance eu égard à l'incompétence territotiale manifeste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Attendu qu'aucune réponse à ce courrier n'a été formulée par l'appelante,

Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'instance.

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Fait à [Localité 2], le 25 Juin 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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