CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/06468
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2026 /M46
N° RG 26/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [K] [J] [X], demeurant [Adresse 4] [Localité 2]
Représenté par Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S. SAS [1], demeurant [Adresse 5]
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [K] [J] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que S.A.S. SAS [1] n'a pas constitué avocat.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DE et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [K] [J] [X].
Fait à [Localité 3], le 25 Juin 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 25 06 2026 à :
-Me Patricia COHEN,
avocat au barreau de NICE
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