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CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/06262


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/06262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26/06262
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
6a478bd593c619cd1f33d199

Texte de la décision

1,359 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 26/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UI

Ordonnance n° 2026/M138

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [Q] [M] [K]

Représentant : Me Florian DEMARET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. CANNES COMMERCES ENTREPRISES IMMOBILIER D'ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Serge RICCI, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le courrier adressé par voie électronique le 24 juin 2026, par lequel Mme [Q] [B] [K], appelante, se désiste de son appel contre la S.A.R.L. CANNES COMMERCES ENTREPRISES IMMOBILIER D'ENTREPRI SE, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UI et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 2 juillet 2026

Le greffier

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