CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/06208
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 26/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3QQ
Ordonnance n° 2026/ 162 [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. MAAF ASSURANCES SA
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
Mme [C] [E]
Représentant : Me Pierre VARENNE de la SELARL PIERRE VARENNE, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A. MAAF ASSURANCES SA, appelante contre [C] [E], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3QQ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 02/07/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :02/07/2026
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