CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/05037
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/05037 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCA
Ordonnance n° 2026/M150
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A. DIAC
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prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [S] [X]
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A. DIAC, appelante contre Monsieur [S] [X], intimé par message RPVA en date du 19 juin 2026 ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat ;
Le déclare parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 29 juin 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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