CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/03758
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2026 /m49
N° RG 26/03758 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNQ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [N] [O] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.S.U. [1],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03758 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNQ et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [N] [O].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [N] [O].
Fait à [Localité 2], le 25 Juin 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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