CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/02704
Vérifier : CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/02704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2026 /M48
N° RG 26/02704 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGH
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
S.A.S. [1] La société SAS [1] était anciennement dénommée SAS [2], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE
Représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 5] / FRANCE
Représenté par Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. [1] La société SAS [1] était anciennement dénommée SAS [2] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de Monsieur [H] [U],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03758 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNQ et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de S.A.S. [1] .
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [1] .
Fait à [Localité 3], le 25 Juin 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.