CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/02461

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/02461 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVQ

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M047

Affaire :

M. [V] [L]

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A.S. [Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 juin 2026 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS