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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00952


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/00952
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a478dcd93c619cd1f3437b5

Texte de la décision

928 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQQY

M. [C] [Z]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [Z]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [A] [R] [U]

Représentant : Me Florence CARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix-en-Provence, le

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00

salle Eric Négron Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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