CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00059

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUX

M. [J] [H]

Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [L] [N]

Intimée

Aix-en-Provence, le 1/7/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00

[Adresse 2]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)