CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/15078

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/15078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON5

Ordonnance n° 2026/M251

Madame [L] [S], [A] [V]

représentée et assistée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Madame [O] [T], [Y] [H]

représentée par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [Z] [B], [E] [I]

représentée et assistée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [D], [Q] [H] représentée par Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON

Intimées

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, [O] ALLARD, conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier lors de l'audience et de Natacha BARBE, greffier lors de la mise à disposition ;

Après débats à l'audience du 19 mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 1er juillet 2026, à cette date avons l'ordonnance suivante :

Faits et procédure

Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, dans le litige opposant Mme [L] [V] à Mme [Z] [I] veuve [H] et Mmes [D] [H] et [O] [H] (les consorts [H]), a débouté les parties de leurs demandes et condamné Mme [V] à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, 2 500 euros chacune à Mmes [H] et Mme [I] ainsi qu'aux dépens.

Par déclaration du 31 décembre 2025, Mme [V] a relevé appel de cette décision.

Par conclusions en date du 10 février 2026, Mme [I] veuve [H] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation, avant, par conclusions du 18 mai 2026, de renoncer à cette demande.

Motifs de la décision

Après avoir sollicité la radiation de l'appel pour cause d'inexécution de la décision de première instance, Mme [I] veuve [H] a renoncé à cette demande au motif que les condamnations ont depuis été exécutées.

En conséquence, il n'y a pas lieu à radiation.

DECISION

Statuant par ordonnance d'administration judiciaire,

Disons n'y avoir lieu à radiation.

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier