CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/14899
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBA
M. [K] [J] [L] [U]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [P] [Q]
Mme [I] [G] [W] [Q] [X]
Intimés
Aix-en-Provence, le 1/7/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00
[Adresse 2]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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