CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/14719

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUA

Ordonnance n° 2026/M123

Madame [R] [V] [Z] [F]

représentée par Me Charles REINAUD, substitué par Me Loïc CARDONNE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Monsieur [A] [G]

représenté par Me Arielle LACONI, avocate au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE D'INCIDENT

Articles 906 et suivants du code de procédure civile

Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 janvier 2026, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier à l'audience, et de Madame Josiane BOMEA, greffière lors du prononcé ;

Après débats à l'audience du 4 juin 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 30 juin 2026, l'ordonnance suivante :

Après débats à l'audience du 4 juin 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 30 juin 2026, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement en date du 11 décembre 2025 rendu par le juge de l'exécution d'[Localité 2] dans un litige opposant M. [A] [G] à Mme [R] [F],

Vu l'appel interjeté le 19 décembre 2026 par Mme [M] à l'encontre de ce jugement,

Vu les conclusions d'incident de M. [G], sollicitant la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile,

Vu les conclusions en date du 3 juin 2026 par lesquelles M. [G] a déclaré se désister de son incident,

Mme [F] n'a pas pris de conclusions en réponse.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement d'appel, fait en l'espèce sans réserve, répond aux exigences des articles 400 et suivants du code de procédure civile. Il convient de le déclarer parfait.

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

M. [G] sera condamné aux dépens de l'instance d'incident.

PAR CES MOTIFS