CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/14184
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/14184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMQO
Mme [B] [Q]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [S] [I]
Mme [Z] [I] épouse [A]
M. [N] [I]
Mme [H] [I] épouse [E]
Intimés
Aix-en-Provence, le 1/7/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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