CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/13666

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/13666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOB

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2026/M40

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 5]

Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

M. [J] [T]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 mai 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS