T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2026006211
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ordonnance de caducité du 30 juin 2026
N° de rôle : 2026006211
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INFRANEO
Immatriculée sous le numéro 411 018 781, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparant(e)
ET
PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BESSAC
Immatriculée sous le numéro 301 589 347, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Madame [Q] [T] avec pouvoir spécial de Monsieur [A] [U] Président de la SAS.
L'affaire a été, suite à opposition à injonction de payer, enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour l'audience du 12 mai 2026
Après deux renvois, le demandeur ne comparaît pas et ne justifie d'aucune diligence dans le cadre de cette affaire.
Il y aura lieu ainsi, d'office, de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Monsieur [G] [M],
Vu l'article 468 du code de procédure civile,
Déclarons d'office la citation caduque ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Le Greffier, Sandrine RECORDS
Le Président.
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