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CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00072


Vérifier : CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
26/00072
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
Premier président
Type
ordonnance
Id
6a47ae7a93c619cd1f3a49a7

Texte de la décision

1,544 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

Premier président

REFERE

ORDONNANCE DE RADIATION du 16 juin 2026

N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZRM

Affaire : Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025,

APPELANTE

E.U.R.L. AS&M AGENCE SPORT ET MARKETING représenté par son président M. [M] [N] élisant domicile au cabinet de son avocat Me Jean-Jacques BERTRAND [Adresse 2]

Représentant : Me Jean-jacques BERTRAND de la SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS,

INTIME

Me Jean-Vianney GUIGUE

Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE,

Nous,Alain Chateauneuf, Premier Président assisté de Safia Bensot, greffier,

Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,

Vu l'absence des parties et de leurs conseils à l'audience du mardi 16 juin 2026,

Attendu qu'il convient de sanctionner ce défaut de diligences en prononçant la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Prononce la radiation de l'affaire inscrite sous le N°RG 26/00072 - N°Portalis DBVF-V-B7K-GZRM,

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

Le Greffier, Le Premier Président,

Safia BENSOT Alain CHATEAUNEUF

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