CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00072
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
Premier président
REFERE
ORDONNANCE DE RADIATION du 16 juin 2026
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZRM
Affaire : Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025,
APPELANTE
E.U.R.L. AS&M AGENCE SPORT ET MARKETING représenté par son président M. [M] [N] élisant domicile au cabinet de son avocat Me Jean-Jacques BERTRAND [Adresse 2]
Représentant : Me Jean-jacques BERTRAND de la SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS,
INTIME
Me Jean-Vianney GUIGUE
Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE,
Nous,Alain Chateauneuf, Premier Président assisté de Safia Bensot, greffier,
Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
Vu l'absence des parties et de leurs conseils à l'audience du mardi 16 juin 2026,
Attendu qu'il convient de sanctionner ce défaut de diligences en prononçant la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l'affaire inscrite sous le N°RG 26/00072 - N°Portalis DBVF-V-B7K-GZRM,
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.
Le Greffier, Le Premier Président,
Safia BENSOT Alain CHATEAUNEUF
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