CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00429

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du C.P.C.)

N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZKW

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00011

APPELANTE

Association AIME RAUDE Association AIME RAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice.

Représentant : Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151

INTIMEES

Organisme URSSAF DE BOURGOGNE URSSAF DE BOURGOGNE agissant par son Directeur domicilié de droit audit siège.

S.E.L.A.R.L. 4RSOLUTIONS La SELARL 4RSOLUTIONS, prise en la personne de Me [C] [O] ès qualitès de liquidateur judiciaire de l'association AIME RAUDE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de DIJON du 16 mars 2026.

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZKW,

Vu l'avis de fixation à bref délai du 02 avril 2026,

Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 15 mai 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,

PAR CES MOTIFS