CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00059
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Référés
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 29 Juin 2026
N° de minute : 84/26
N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKT
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de dunkerque, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00123
DEMANDERESSE
S.A.S. HABITAT CONCEPT
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien HOUYEZ, avocat plaidant, au barreau de Lille et Me Marie hélène LAURENT, avocat postulant, au barreau de DOUAI
DEFENDEURS
Monsieur [P] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [Y] [S] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE
Audience des référés du premier président de la Cour d'Appel de DOUAI du 11 mai 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, premièr présidente de chambre
Assistée de Muriel LACOINTE, Greffier
Vu les articles 400 et suivants,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; que ce désistement ne contient aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de sa demade de suspension de l'exécution provisoire et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier, La présidente
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