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CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02533


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Date
18/06/2026
Numéro
26/02533
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6a47b60c93c619cd1f3bbafb

Texte de la décision

1,569 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Juin 2026

minute électronique

N° RG 26/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2Z

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mai 2026, enregistrée sous le n° 25/00309

Appel interjeté le 15 Mai 2026, enregistré sous le n° 26/02673

APPELANT

Monsieur [P] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

Société [1] - [Localité 4] [R]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Etablissement FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE - SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 3]

[Localité 6]

Société [2]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Société [3]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Société [4] RECOUVREMENT CHEZ FRANCE CONTENTIEUX

[Adresse 6]

[Localité 9]

Société [5]

[Adresse 7]

[Localité 10]

Société [6] [M]

[Adresse 8]

[Localité 11]

Société [7] VENANT AUX DROITS DE YOUNITED

[Adresse 9]

[Adresse 10]

[Localité 12]

Danielle THEBAUD, Magistrat chargé d'instruire le dossier assistée d' Ismérie CAPIEZ, Greffier

Vu les articles 400 et suivants, 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par courrier réceptionné le 08 juin 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Laisse les dépens d'appel à la charge du trésor public.

Le Greffier, Le Magistrat ,

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