CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00940

N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5SW

C3

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Chambre civile section A

ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026

Appel d'une décision (N° RG 2025/05726)

rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1]

en date du 03 mars 2026

suivant déclaration d'appel du 11 mars 2026

APPELANT :

M. [J] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.C. GAMBETTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Raphaële Faivre, conseiller,

M. Jean - Yves Pourret, conseiller,

DÉBATS :

A l'audience publique du 8 juin 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel, greffier,

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenble en date du 3 mars 2026.

Vu la déclaration d'appel déposée le'11 mars 2026' par' M. [J] [F].

Vu les conclusions déposées le 23 avril 2026 par M. [F] demandant à la cour de constater son désistement d'appel.

Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions de désistement opérée dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile par acte du 15 avril 2026 à la Société Civile Gambetta qui n'a pas constitué avocat.

MOTIFS

Il est pris acte du désistement d'appel de' M. [F] lequel, en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile,' n'appelle pas l'acceptation de l'intimée, qui n'a pas conclu.'

Ce désistement produit immédiatement son effet extinctif et le dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel sont à la charge de M. [F].

PAR CES MOTIFS