CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00752

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE

N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5GX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 18 JUIN 2026

Appel d'une décision (N° RG 24/02618 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

en date du 10 février 2026

suivant déclaration d'appel du 25 Février 2026

Vu la procédure entre :

MSA ARDECHE DROME LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANT

Et

M. [B] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non représenté,

S.E.L.A.R.L. SBCMJ ME [K] [N], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 5]

non représentée,

INTIMES

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5GX,

Attendu que par conclusions en date du 12 mai 2026, la MSA ARDECHE DROME LOIRE déclare se désister de son appel ;

Attendu que préalablement à ce désistement, les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :