CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00073

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZM

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 18 JUIN 2026

Appel d'une décision (N° RG 24/00099 )

rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

en date du 07 octobre 2025

suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2026

Vu la procédure entre :

S.A. CREATIS au capital de 52 900 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 419 446 034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

M. [M] [Z] [N]

[Adresse 2]

[Localité 5]

non représenté,

Mme [Q] [Z] [N]

[Adresse 3]

[Localité 5]

non représentée,

INTIMES

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZM,

Attendu que par conclusions en date du 06 mai 2026, la S.A. CREATIS déclare se désister de son appel ;

Attendu que préalablement à ce désistement, les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :