CA Limoges, 17 juin 2026, RG 26/00325

ARRET N° 204

N° RG 26/00325 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIYGU

AFFAIRE :

S.A. S.A. NOALIS, INSCRITE AU RCS DE [Localité 1] SOUS LE NU

C/

M. [Z] [O] [P]

DDS/IM

REQUÊTE en rectification d'erreur matéreille

Grosse délivrée aux avocats

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU 17 JUIN 2026

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Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VING SIX la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

S.A. NOALIS

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Bertrand VILLETTE, membre de la SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocat au barreau de Limoges

DEMANDEUR à la requête en rectification d'erreur matérielle de la décision rendue le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Limoges

ET :

Monsieur [Z] [O] [P]

né le 24 Août 1964 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocate au barreau de Brive la Gaillarde

DEFENDEUR à la requête

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Saisie par requête en rectification d'erreur matérielle, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillère et de Madame Magalie ARQUIE, Conseillère assistés d'Isabelle MOREAU, greffière, rend ce jour l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe.

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LA COUR

Il convient de rectifier comme indiqué au dispositif du présent, l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 N° RG 25/00219 par la chambre civile de la cour d'appel de Limoges ainsi rédigé :

'PRONONCE la résiliation du bail souscrit le 14 juin 2026 entre la SA Noalis et monsieur [Z] [O] [P] portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], par application de la clause résolutoire, à effet du présent arrêt'.

PAR CES MOTIFS