CA Dijon, 25 juin 2026, RG 26/00177

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWU

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024005618

APPELANT

M. [H] [J] Monsieur [J] [H] (Les Vergers des Maitres Camp),

Exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 913 818 811

Demeurant [Adresse 2]

Représentant : Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

INTIMEE

E.A.R.L. LES SERRES DE COURLANS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en exercice audit siège

Représentant : Me Emmanuelle DORET de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWU,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 15 mai 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS