CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/09673

N° RG 25/09673 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVD7

Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE

Au fond du 06 novembre 2025

RG 25/01840

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026

APPELANTE :

S.A.S.U. AUTONETT

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Volkan UYSAL, avocat au barreau de LYON, toque: 291

INTIMES :

M. [A] [J] [M] [P]

né le 11 décembre 1979 à [Localité 2] (39)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN

COMPAGNIE D'ASSURANCE [F]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365

Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, greffière,

Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 26 mai 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 23 Juin 2026 ;

Signé par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE : Contradictoire

* * * * *

FAITS ET PROCÉDURE

Par jugement réputé contradictoire du 06 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, saisi par la SASU Autonett de demandes dirigées à l'encontre de M. [A] [P] et de la société [F], l'a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.

Par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 08 décembre 2025, la SASU Autonett a relevé appel de l'ensemble des dispositions du jugement.

Par message du 12 mars 2026, le conseil de la société [F] a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel.

Par message du 31 mars 2026, le conseil de la société Autonett s'est opposé à la demande.

Par message du 07 avril 2026, le conseil de la société [F] s'est désisté de sa demande de caducité.

Par message du 22 mai 2026, le conseil de M. [P] s'en est rapporté à la cour, prenant acte du désistement d'incident.

L'incident a été appelé à l'audience du 26 mai 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 23 juin 2026.

MOTIFS

Il y a lieu de constater le désistement d'incident.

PAR CES MOTIFS