CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/03638

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ARRET DU 23 JUIN 2026

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 25/03638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIM

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025004020

APPELANTE :

S.A.S. ZAKPHONE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

LA SCI SOJIZ IMMO société civile immobilière inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 752 219 873 dont le siège social est sis à MONTPELLIER (34070) [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MAI 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseillère

Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO

Le délibéré initialement prévu le 16 juin 2026 a été prorogé au 23 juin 2026 ; les parties en ayant été préalablement avisés;

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

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Par acte reçu au greffe de la cour le 10 juillet 2025, la SAS Zakphone a relevé appel à l'encontre de la SCI Sojiz Immo d'un jugement rendu le 19 juin 2025 par le juge des référés du tribunal de commerce de Montpellier (dossier n° 2025/004020).

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, date à laquelle elle .a été renvoyée au 4 mai 2026.

Selon des écritures communes déposées le jour de cette dernière audience, les conseils des parties ont sollicité le retrait de l'affaire du rôle, pour régulariser la procédure à la suite du décès de la gérante de la SCI Sojiz Immo.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Les deux parties ont formulé et motivé une demande tendant à voir ordonner le retrait de l'affaire du rôle de la cour.

Il convient d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS