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CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00105


Vérifier : CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2026
Numéro
26/00105
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a47df6993c619cd1f41bd83

Texte de la décision

1,541 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JI

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-49620

S.A.S.U. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [K] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Le 26 JUIN 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARE, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que M. [K] [X] a déposé le 22 juin 2026 des conclusions d'incident, demandant au conseiller de la mise en état de rabattre la clôture et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu qu'à l'audience du 24 juin 2026, la cour a rabattu la clôture et renvoyé l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu que, ses conclusions d'incident étant devenues sans objet, M. [K] [G] s'est désisté de son incident par le biais de conclusions transmises à la cour via le RPVA le 25 juin 2026 ;

Attendu que le désistement d'incident est parfait.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'incident de M. [K] [X] ;

Disons que les dépens d'incident suivront ceux du dossier au fond ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE

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