CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01925

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTRU

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

30 mai 2024

RG :23/00920

Société [1]

C/

CPAM DE VENDEE

Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :

- Me BONTOUX

- La CPAM

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 18 JUIN 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Mai 2024, N°23/00920

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Société [1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

ayant pour conseil Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

CPAM DE VENDEE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparante ni représentée, valablement convoquée

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

EXPOSE DES FAITS

La SAS [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 30 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes dans le litige qui l'oppose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée.

MOTIFS

La SAS [1] s'est désistée de son appel par courriel adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 24 mars 2026 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS