T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2026F00166

2026F00166

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 23 juin 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 23 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 23 juin 2026, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Françoise MENARD, M. Patrick [W], Mme [O] [V] et M. Rémi VERDIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,

ENTRE :

SAS AZUR

[Adresse 1]

Représentée par Me Hervé RENOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Axel DE VILLARTAY ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS 2G Energie

[Adresse 2]

Représentée par Me Florian PAETZOLD ([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 31 mars 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 13 avril 2026 sous le numéro 2026F00166.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS