CA Papeete, 30 août 2024, RG 20/00091
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
GREFFE CIVIL
Numéro minute : N°72 du 30 août 2024
Numéro de répertoire général : N° RG 20/00091
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
APPELANTS
M. [W] [S] [F] [U] [L],
Mme [R] [P] [M] épouse [Z],
M. [V] [Q] [O] [N] [Z],
assistés de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
M. [H] [D],
assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE
M. [J] [G], en qualité d'héritier de sa mère [B] [A] veuve [G], M. [E] [G], en qualité d'héritier de sa mère [B] [A] veuve [G],
assistés de Me Stéphane MAILLARD, avocat au barreau de POLYNESIE
La Polynésie Française,
O R D O N N A N C E
Katia SZKLARZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Pourvoi ayant été formé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete RG 19/00085 du 25 avril 2024, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ;
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;
Disons qu'il appartiendra aux parties de solliciter la remise au rôle de l'affaire à réception de l'arrêt de la Cour de cassation.
Papeete, le 02 Septembre 2024.
Le Greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,
Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA Signé : K. SZKLARZ
Notifiées le 5/09/2024 à :
Me Algan
Me Jourdainne
Me Maillard
à la DAF le 18/11/2024
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