CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/20334

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/20334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPKX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024

Date de saisine : 17 Décembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de SENS le 21 Mai 2024

Appelants :

Monsieur [G] [P], représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007MKD

Monsieur [L] [K], représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007MKD

Intimées :

Me [Z] [Q] (SELARL ARCHIBALD) - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, représenté par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 1701002S.A.S. FITECO venant aux droits de CHD NEMOURIENNE COMPTABLE à la suite d'une fusion absorption,

Prise en la personne de ses représentanst légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 34144

S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [R] SAS

S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240432

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240432

S.A.S. CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE Venant aux droits de la SAS NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE, immatriculée sous le numéro 453660698, radié le 06/12/18, prise en la personne de son représentant légal.

S.A.S. [R] représentée par la SELARL ARCHIBALD, en la personne de Me [Q] [Z], ès qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 1701002

Monsieur [H] [V], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E0009Z3B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions le 29 mai 2026 ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile en date du 01 et 24 juin 2026 par voie de conclusions ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,