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CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/19069


Vérifier : CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/19069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
24/19069
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
other
MàJ source
2026-07-12
Id
6a47f85d93c619cd1f471d3b

Texte de la décision

1,854 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/19069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLP3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Novembre 2024

Date de saisine : 25 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023054812 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Septembre 2024

Appelante :

S.A.S. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège social, représentée par Me Gabrielle GURDZIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 - N° du dossier 1147

Intimée :

S.A.S. ARMARA, représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier 20220230

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , page)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 09 avril 2026,

Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire est rétablie par le magistrat en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement dont le défaut a entraîné la radiation ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 25 juin 2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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