TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00780
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
54G
Minute
N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBY
1 copie
Décision nativement numérique délivrée
le
à
COPIE délivrée
le
à la SELARL PUYBAREAU AVOCATS
Me Marin RIVIERE
l’AARPI VIA NOVA
Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX
Après débats à l’audience publique du 22 Juin 2026,
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDERESSE
La Société ENTREPRISE NEVEU
Société par actions simplifiée dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thierry DUPRÉ avocat plaidant au barreau de LYON
DÉFENDERESSES
La Société FRANS BONHOMME, société par actions simplifiée
dont le siège social est :
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par son Président en exercice,
Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
La Société SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT
société par actions simplifiée dont le siège social est :
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par son Président en exercice,
Représentée par Maître Joanna SOBCZYNSKI de l’AARPI VIA NOVA, avocats au barreau de BORDEAUX
Attendu que par conclusions du 02 juin 2026, la Société ENTREPRISE NEVEU représentée par son avocat déclare se désister de son instance.
Attendu que par conclusions du 19 juin 2026, la Société FRANS BONHOMME représentée par son avocat accepte le désistement d’instance.
Attendu que par message RPVA du 22 juin 2026, la Société SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT représentée par son avocat accepte le désistement d’instance.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de la Société ENTREPRISE NEVEU ;
Dit que le désistement d’instance est parfait ;
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge de la Société ENTREPRISE NEVEU, sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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