TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[1]
JUGEMENT du 3 juillet 2026
N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AY
Adoption de : Madame [Z], [M], [R] [P]
par : Monsieur [K], [L] [Q]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 9 juin 2026 ;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge
Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge
Assesseur : Madame Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente près du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort
- dispositif prononcé publiquement le trois juillet deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
- signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [K] , [L] [Q]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [Z], [M], [R] [P]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (Bas Rhin)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 26 Janvier 2026 ;
DIT que l’adoptée conserve son nom patronymique de naissance ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 4] (Bas Rhin), en marge de l'acte de naissance de l’adoptée;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [Q] et à Madame [Z] [P] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 03 Juillet 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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