TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/14553

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/14553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZECQ

DESISTEMENT

DU : 30 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 29 juin 2026)

à :

Société NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], TUNISIE
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 30 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE