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T. com. 5602, 26 juin 2026, n° 2024001246


Vérifier : T. com. 5602, 26 juin 2026, n° 2024001246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2026
Numéro
2024001246
Lieu / cour
5602
Chambre
AFFAIRES COURANTES
MàJ source
2026-07-03
Id
6a4806f393c619cd1f47a484

Texte de la décision

784 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

JUGEMENT DE RADIATION DU 26/06/2026

DEMANDEUR (S) : SAS DATEXIS DIGITAL [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Me POUPET Olivier

DEFENDEUR (S) : SARL DGBOOSTER [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Me BESNARD Bertrand

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE DU 26/06/2026

PRESIDENT : M. J. DUMOULIN

JUGES :
M. [N] [U]

Mme N. KERGUEN

GREFFIER : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier

Redevances de Greffe 46,63 euros, dont tva 7,77 euros ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance n°2024 001246 de :

DATEXIS DIGITAL (SAS)

CONTRE

DGBOOSTER (SARL)

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 26/06/2026.

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