TJ 75056, 11 juin 2026, RG 18/13452

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 18/13452 - N° Portalis 352J-W-B7C-COHMZ

DEMANDERESSE
S.C.I. [Localité 1] EDEN MONCEAU
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Vincent LASSALLE - #P0317
DEFENDERESSES
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de CNR de la S.A.S. AITB
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société THOR [O] et de la société D’ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN
S.A.R.L. [C] [O]
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société PMG
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société VITRUVE ENERGIE IDF et [C] [O]
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société QUERENCIA
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALLIANCE TECHNIE
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CDR et de la SPIE
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société NORMACADRE et SCPLR
S.A. SMA en qualité d’assureur de la société SOREC et de la société VITRUVE ENERGIE IDF
S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la S.A.R.L. [C] [O]
S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION DESIGN ET RENOVATION (CDR)
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société HELIOSTORE
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société HELIOSTORE
S.A. MMA IARD
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société STORES MICHAEL SERVICES
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société STORES MICHAEL SERVICES
S.A.R.L. THOR [O]
S.A.S. société D’ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN
S.E.L.A.R.L. SMJ en qualité de liquidateur de la SAS PMG
S.A.S. SCPLR
S.A. GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société SCPLR
S.E.L.A.R.L. EMJ pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VITRUVE ENERGIE IDF
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE
S.A.S. AITB
S.A.R.L. QUERENCIA
S.A.R.L. STORES MICHAEL SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 797.986.346, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège
Société ALLIANCE TECHNIE
S.A.R.L. HELIOSTORE
S.A.R.L. société SOREC
S.A.S. NORMACADRE
S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT - #P0548
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126
représentée par Maître Dominique LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS - #E490
représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014
représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES - #C0010
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 4] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
défaillant
défaillant
représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
défaillant
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Me France CHAUTEMPS - #B0058
défaillant
représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL - #A0201
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 07 janvier 2027 à 14 H 30,

En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (via un lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience).

Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau.

Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Le 11/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience