TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00047
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 12 JUIN 2026
MINUTE N°
DOSSIER N° N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2M
Requête en adoption simple de [A] [P], [W] [O] [I] par [J] [T] [N] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur [J] [T] [N],
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 12 mai 2026,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 20 mai 2026,
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat, et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [A], [P], [W] [O] [I]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] à onze heures trente-cinq minutes
PAR :
Monsieur [J] [T] [N], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI), de nationalité franco-britannique, exerçant la profession d’éducateur spécialisé,
Epoux de la mère de l’adopté Madame [Z], [W], [S] [M], née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 4]
Demeurant [Adresse 1]
DIT que l'adoptée conservera son nom patronymique ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [J] [T] [N] et Madame [A] [P], [W] [O] [I] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [J] [T] [N].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre Greffier,
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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