CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00806
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 02 juillet 2026
N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQGW
Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2026, enregistrée sous le n° 24/01416
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
M. [T] [G]
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 19 juin 2026 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'absence de constitution de l'intimé
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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