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CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00004


Vérifier : CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26/00004
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a482f7293c619cd1f48f6be

Texte de la décision

1,357 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 02 juillet 2026

N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GONY

Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00306

ORDONNANCE DE JONCTION

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC

Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [L] [E]

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [Q] [S]

Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25-1579 ;

Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25-1579, dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure ;

Le greffier Le magistrat,

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