CA Riom, 18 juin 2026, RG 25/01922
Vérifier : CA Riom, 18 juin 2026, RG 25/01922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 18 juin 2026
N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAH
Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022-3901
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.S. [1]
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A.R.L. [2]
Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. [3]
Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. [Adresse 1]
Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 juin 2026 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 8 juin 2026 des intimées ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel suivront l'accord des parties:
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens suivront l'accord des parties.
Le greffier Le Magistrat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.