TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00526
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Jugement du 02 Juillet 2026
Chambre des référés
Rôle N° RG 26/00526 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCCJ
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représenté par son Syndic en exercice LA SNC [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Monsieur [I] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant
Madame [A] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante
A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2026,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 20 Mars 2026
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laetitia GABORIT présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. LES VILLAS DE [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
02 Juillet 2026
à Me Laetitia GABARIT
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