T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008180
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Texte de la décision
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU 25 JUIN 2026
Affaire: SCI [Adresse 1] (SCI) /BK MARKET (SAS) rôle n° 2026 008180
ENTRE : SCI [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2]
Demanderesse comparant représentée par Maître Romain GOURDOU.
ET : BK MARKET (SAS) [Adresse 3]
Défenderesse faisant défaut.
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Monsieur Rémi VERRIER, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Attendu que la SCI [Adresse 1] (SCI) déclare à l'audience se désister de sa demande,
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
En conséquence,
Le Tribunal,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.
Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 54.37 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Valentine JALENQUES
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Thierry BERGER.
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