TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00672

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUQ
Mme [Z] [C] [X]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [Z] [C] [X]
née le 29 Octobre 2006 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de Me Jean Louis GAUTIER, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 01 Juillet 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Juillet 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [Z] [C] [X] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 juin 2026 à 12 heures 00, à la demande d'un tiers, en l'espèce sa mère [V] [G], dans le cadre d'une procédure d'urgence et sur décision du représentant du CHS de [Localité 2] pour décompensation délirante, troubles du comportement, anosognosie et mise en danger ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de 12 jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 1er juillet 2026 par le docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Z] [C] [X] est encore nécessaire au regard de la persistance d'idées délirantes de persécution à thématique polymorphe, associées à une anosognosie et une ambivalence aux soins, commandant ainsi la poursuite de ces derniers sous surveillance médicale constante à peine de favoriser, en cas de levée prématurée de la mesure, une rupture thérapeutique ainsi que l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [C] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 juillet 2026.

PAR CES MOTIFS